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Entreprises

Lettre de crédit Stand By

Avoir plus de flexibilités dans vos transactions de commerce international

EN BREF

La lettre de crédit stand – by (LCSB) de type commercial garantit les obligations d’un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l’engagement irrévocable de votre banque d’indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant. Elle est utilisable contre la remise de certains documents qui peuvent parfois se limiter à la déclaration faite par le créancier que le débiteur ne s’est pas acquitté de ses obligations.

  • Circuit des documents simplifié qui améliore les opérations par rapport au Credoc et donne plus souplesse aux parties contractantes tout en sécurisant le paiement au bénéficiaire.
  • Les originaux des documents sont envoyés directement de l’exportateur vers l’importateur et la vérification des documents se réalise en une seule fois. Aussi, les documents à produire par le bénéficiaire sont simplifiés.

MAIS
La LCSB n’est pas une technique de paiement (voire de financement) comme pour le crédit documentaire. Par ailleurs les contraintes liées aux réserves sur les documents n’existent pas.

  • Elle est une protection contre le risque de non – paiement
  • Les documents demandés sont simplifiés et peu nombreux (plus simple et plus rapide que le crédit documentaire)
  • Idéale pour des courants d’affaires récurrents, répétitifs comme dans le cadre de relations commerciales avec des représentants ou des concessionnaires exclusifs.

Contacter votre Conseiller de Clientèle pour une étude personnalisée ou voir les  Conditions Générales de Banque 

Bénéficiaire

Toute personne morale (sauf établissement et association) titulaire d’un compte courant Société Générale Togo ayant comme activité l’import – export et selon accord suite à une étude préalable.

Caractéristiques 

Peut se faire selon 2 formes :

  • Cette technique se rapproche du crédit documentaire mais elle ne remplit pas les mêmes fonctions et elle doit donc être différenciée : la LCSB est une protection contre le risque de non – paiement mais ne constitue pas un mécanisme de paiement.
  • La LCSB est donc mise en œuvre uniquement si le paiement de l’acheteur n’intervient pas. Le vendeur impayé fait alors appel de la garantie, sous forme d’une demande signée avec justificatif de non-paiement par l’acheteur. Il y joindra les documents déterminés dans la LCSB prouvant qu’il a bien rempli ses obligations. Il en résulte le paiement par la banque émettrice.