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Listes des documents à fournir pour l’ouverture de compte
Société anonyme
- Statuts
- Structure de l’actionnariat :
- Extrait du registre des actionnaires ou
- Liste des actionnaires certifiés par le dirigeant/président du conseil d’administration ou
- PV de l’AG constitutive ou
- PV de la dernière Assemblée Générale ou
- Fiche de renseignements inclus dans le bilan validé par le commissaire aux comptes
carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
- Copie du PV du CA nommant les dirigeants et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de la société ou attestation d’hébergement
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine (FATCA)
- Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
Établissement/ entreprise individuelle
- carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité de chacun de signataires ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société;
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
Société à responsabilité limitée (SARL)
- Statuts ;
- carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
- Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société;
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
- Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
Association / ong / coopérative / mutuelle
- Procès Verbal de l’AG ayant élu les dirigeants
- Lettre de demande d’ouverture de compte signée du président, précisant les signataires ;
- Statuts
- Règlement intérieur ;
- Récépissé ou agrément délivré par le Ministère de tutelle ;
- Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de la structure
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
Société en constitution
- Attestation du notaire précisant le nom du présumé représentant légal ainsi que le capital social ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité du présumé représentant légal ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire, si applicable
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
Organisme international
- Statuts / Règlement intérieur, s’il y a lieu ;
- Convention d’accord de siège ;
- Copie du PV du CA ou tous autres documents nommant les dirigeants et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte, s’il y a lieu ;
- Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de l’organisme
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
Société d'État
- Décret de création ou statuts spécifiant la qualité de l’Etat actionnaire;
- 1 lettre de demande d’ouverture de compte signée du Ministère de tutelle ou de toute personne habilitée ;
- Statuts et Règlement intérieur si applicable;
- 1 exemplaire ou une copie du journal officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
- Décret ou arrêté de nomination des dirigeants ;
- carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) si applicable
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société.
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
Projet
- Décret de création ou convention portant création ;
- Accord de siège, s’il y a lieu ;
- Plan d’affaires (sur au moins trois à cinq ans)
- Convention de financement;
- Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de l’organisme
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
Auxiliaires de justice / experts comptables
- Certificat d’inscription à l’ordre des Avocats/Huissiers/Notaire/Experts comptables ;
- Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ;
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
Autres professionnels
- Carte professionnelle ou autorisation d’exercice de l’activité ou tout document en tenant lieu ;
- Certificat d’inscription à l’association professionnelle dont relève le requérant ;
- Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ;
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
Groupement d’intérêt économique (GIE)
- Contrat ou convention notariée constitutive du groupement ;
- carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
- Copie annonce légale de constitution du GIE si disponible;
- Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou du groupement
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
Représentation diplomatique (ambassade ou consulat)
- Copie de la lettre d’accréditation et/ou Copie Convention de Vienne portant relations diplomatiques ;
- Copie certifiée de l’exequatur (Autorisation d’exercice du pays d’accueil);
- Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de la Représentation Diplomatique
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
Groupement d’entreprises (cas des sociétés en participation)
- Contrat ou Convention notariée du groupement ;
- Statuts de chaque société membre ;
- carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié de chaque membre ;
- Copie certifiée ou 1 exemplaire du Journal de publication de chaque membre du groupement ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou du groupement
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
- 1 exemplaire ou une copie du journal officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE de chaque membre
Écoles publiques / CEG / Enseignements supérieurs publics
- Lettre de demande d’ouverture de compte signée du Ministère de tutelle ou de toute personne habilité ;
- Lettre de nomination (l’arrêté) des responsables ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de l’école;
Écoles et établissements privés
- Lettre de demande d’ouverture de compte signée de la personne habilitée ;
- Décret de création ou autorisation Ministérielle ;
- Statuts et règlements intérieurs ;
- Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de l’école;
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
Société non résidente
- Se référer à la liste SA ou SARL
- Attestation fiscale de résidence à l’étranger (Avis d’imposition à l’étranger ou justif de résidence à l’étranger)
- W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
- Autorisation d’ouverture de compte en devise par la BCEAO
Société offshore
- Se référer à la liste SA ou SARL
- La pièce d’identité de chacun des administrateurs et du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) ;
- Le régime des signatures ;
- La déclaration du bénéficiaire effectif ;
- L’engagement du bénéficiaire effectif ;
- Pour les sociétés américaines : signer formulaire W9 et son annexe ;