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Listes des documents à fournir pour l’ouverture de compte

  • Statuts
  • Structure de l’actionnariat :
    • Extrait du registre des actionnaires ou
    • Liste des actionnaires certifiés par le dirigeant/président du conseil d’administration ou
    • PV de l’AG constitutive ou
    • PV de la dernière Assemblée Générale ou
    • Fiche de renseignements inclus dans le bilan validé par le commissaire aux comptes
      carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
  • Copie du PV du CA nommant les dirigeants et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de la société ou attestation d’hébergement
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine (FATCA)
  • Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
  • carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité de chacun de signataires ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société;
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
  • Statuts ;
  • carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
  • Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société;
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
  • Procès Verbal de l’AG ayant élu les dirigeants
  • Lettre de demande d’ouverture de compte signée du président, précisant les signataires ;
  • Statuts 
  • Règlement intérieur ;
  • Récépissé ou agrément délivré par le Ministère de tutelle ;
  • Un exemplaire ou une copie du Journal Officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de la structure
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Attestation du notaire précisant le nom du présumé représentant légal ainsi que le capital social ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité du présumé représentant légal ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire, si applicable
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
  • Statuts / Règlement intérieur, s’il y a lieu ;
  • Convention d’accord de siège ;
  • Copie du PV du CA ou tous autres documents nommant les dirigeants et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte, s’il y a lieu ;
  • Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de l’organisme
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
  • Décret de création ou statuts spécifiant la qualité de l’Etat actionnaire;
  • 1 lettre de demande d’ouverture de compte signée du Ministère de tutelle ou de toute personne habilitée ;
  • Statuts et Règlement intérieur si applicable;
  • 1 exemplaire ou une copie du journal officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE
  • Décret ou arrêté de nomination des dirigeants ;
  • carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) si applicable
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de la société.
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Décret de création ou convention portant création ;
  • Accord de siège, s’il y a lieu ;
  • Plan d’affaires (sur au moins trois à cinq ans)
  • Convention de financement;
  • Liste et pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de l’organisme
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
  • Certificat d’inscription à l’ordre des Avocats/Huissiers/Notaire/Experts comptables ;
  • Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ;
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Carte professionnelle ou autorisation d’exercice de l’activité ou tout document en tenant lieu ;
  • Certificat d’inscription à l’association professionnelle dont relève le requérant ;
  • Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ;
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Contrat ou convention notariée constitutive du groupement ;
  • carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié par le client;
  • Copie annonce légale de constitution du GIE si disponible;
  • Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou du groupement
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Copie de la lettre d’accréditation et/ou Copie Convention de Vienne portant relations diplomatiques ;
  • Copie certifiée de l’exequatur (Autorisation d’exercice du pays d’accueil);
  • Liste et Pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou de la Représentation Diplomatique
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine.
  • Contrat ou Convention notariée du groupement ;
  • Statuts de chaque société membre ;
  • carte d’opérateur économique avec extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) à jour certifié de chaque membre ;
  • Copie certifiée ou 1 exemplaire du Journal de publication de chaque membre du groupement ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou Copie d’une facture d’eau ou d’électricité au nom de chaque signataire ou du groupement
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • 1 exemplaire ou une copie du journal officiel si disponible ou attestation de publication sur le site CFE de chaque membre
  • Lettre de demande d’ouverture de compte signée du Ministère de tutelle ou de toute personne habilité ;
  • Lettre de nomination (l’arrêté) des responsables ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de l’école;
  • Lettre de demande d’ouverture de compte signée de la personne habilitée ;
  • Décret de création ou autorisation Ministérielle ;
  • Statuts et règlements intérieurs ;
  • Pièce d’identité valide et 2 photos des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
  • Certificat de résidence ou facture d’eau, d’électricité ou de téléphone au nom de chaque signataire ou de l’école;
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Se référer à la liste SA ou SARL
  • Attestation fiscale de résidence à l’étranger (Avis d’imposition à l’étranger ou justif de résidence à l’étranger)
  • W9 + Annexe à signer si nationalité américaine
  • Autorisation d’ouverture de compte en devise par la BCEAO
  • Se référer à la liste SA ou SARL
  • La pièce d’identité de chacun des administrateurs et du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) ;
  • Le régime des signatures ;
  • La déclaration du bénéficiaire effectif ;
  • L’engagement du bénéficiaire effectif ;
  • Pour les sociétés américaines : signer formulaire W9 et son annexe ;