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Caution sur marchés

Un soutien de qualité dans le cadre de l’exécution de vos marchés

EN BREF

Les cautions sur marchés vous permettent d’obtenir la confiance de vos clients pour réaliser un marché dont vous êtes adjudicataire.

La caution bancaire est une opération par laquelle votre banque prend l’engagement de se substituer à vous en cas de défaillance en garantissant ainsi l’exécution d’une obligation de payer.

Les +

AVANTAGES

  • Facilite l’obtention de marchés auprès de l’Administration publique (Etat, collectivités publiques) et de sociétés ou institutions privées ;
  • Allège votre trésorerie en permettant de différer, voire d’éviter un décaissement ou d’accélérer une rentrée de fonds.

Contacter votre Conseiller de Clientèle pour une étude personnalisée ou voir nos Conditions Générales de Banque 

Bénéficiaire

Toute personne morale titulaire d'un compte courant, sous réserve d'acceptation du dossier.

Les différentes cautions sur marchés

  • Caution provisoire ou caution de soumission : Nous nous engageons à verser 2 à 3 % de la somme du marché si vous êtes adjudicataire du marché mais vous vous désistez ;
  • Caution d’avance de démarrage : le maître d’ouvrage avance une partie des fonds contre caution bancaire. Société Générale Togo versera les fonds en cas de détournement des fonds ou de non respect des clauses contractuelles ;
  • Caution de bonne fin d’exécution : Société Générale Togo s’engage à l’achèvement des travaux à bonne date sans que vous n’ayez à payer les frais occasionnés ;
  • Caution de retenue de garantie : A la fin des travaux, le maître d’ouvrage retient 5 à 10% du montant qui ne seront versés que 6 à 12 mois plus tard, le temps de s’assurer que les travaux sont bien réalisés. Si nous donnons une caution de retenue de garantie, le maître d’ouvrage accepte alors de verser la totalité du paiement.

Vérifications préalables

  • Capacité de votre entreprise à exécuter de tels marchés (expérience, expertise et savoir faire) ;
  • Capital humain (personnel permanent et /ou occasionnel) vous accompagnant ;
  • Equipements et moyens roulants détenus.

NB : La domiciliation du marché par voie d’huissier est exigée en garantie.