Remise documentaire
Faciliter vos transactions de Commerce International
EN BREF
Vous êtes exportateur ; par cette opération vous mandatez votre banque de recueillir, selon vos indications, une somme due ou l’acceptation d’un effet de commerce par votre acheteur contre remise de documents. Il s’agit de documents commerciaux (factures), de documents de transport (connaissements maritimes, lettre de transport aérien, lettre de voiture et autres) accompagné ou non de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques…).
Une procédure plus souple que le crédit documentaire sur le plan de la documentation à fournir et des dates offrant pratiquement les mêmes garanties pour l’importateur.
MAIS
- L’exportateur prend plus de risque que l’importateur ;
- Coût peu élevé par rapport au crédit documentaire ; même garanties pour l’importateur.
Contacter votre Conseiller de Clientèle pour une étude personnalisée ou voir nos Conditions Générales de Banque
Bénéficiaire
Toute personne morale (hors établissement et association) titulaire d’un compte courant Société Générale Togo et ayant comme activité l’import ou l'export.
Caractéristiques
Réalisable selon 2 formes :
- Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l’étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat ;
- Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l’étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne donnera les documents à l’acheteur que contre l’acceptation par ce dernier d’une ou plusieurs traites payables à échéance ultérieure.
Cette technique fait intervenir généralement 4 parties :
- le donneur d’ordre ou remettant : le vendeur qui donne mandat à sa banque,
- la banque remettante : la banque du donneur d’ordre qui contrôle les documents et les transmet à la banque correspondante étrangère,
- la banque présentatrice : la banque à l’étranger chargée de l’encaissement qui effectue la présentation des documents à l’acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite conformément aux instructions reçues.
- Le tiré : l’importateur.
Votre banque n’a aucune obligation de résultat. Elle n’intervient que comme mandataire de vos clients dans la remise documentaire.