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Crédit Documentaire

Sécuriser vos transactions de Commerce International

EN BREF

Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L’objet de ces documents est de justifier l’exécution correcte des obligations de l’exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. 

Les +

AVANTAGES

Une procédure qui :

  1. Engage la banque et qui donc protège aussi bien l’acheteur que le vendeur ;
  2. Rassure l’exportateur qui est certain du paiement des marchandises ;
  3. Rassure l’acheteur que le paiement ne se fera que si le vendeur a conformément transmis documents et marchandises.

Contacter votre Conseiller de Clientèle pour une étude personnalisée ou voir nos Conditions Générales de Banque 

Bénéficiaire

Toute personne morale (sauf établissement et association) titulaire d’un compte courant Société Générale Togo ayant comme activité l’import – export et selon accord suite à une étude préalable.

Caractéristiques 

Technique qui répond à une double exigence :

  • faire bénéficier l’exportateur d’un engagement bancaire émanant de la banque de l’importateur, et distinct du paiement effectif de l’importateur (la banque s’engageant à payer, même si l’importateur a des difficultés) ;
  • donner l’assurance à l’importateur que le paiement de sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu’il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.

Les acteurs du crédit documentaire :

  • le donneur d’ordre : il est le plus souvent l’acheteur ;
  • le bénéficiaire : celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire donc le vendeur ;
  • la banque émettrice : la banque qui procède à l’ouverture du crédit documentaire sur la base des instructions de son client : le donneur d’ordre. Elle est généralement située dans le pays de l’acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.

L’engagement de la banque émettrice présente un caractère irrévocable pour autant que soient remis les documents conformes aux dispositions du crédit documentaire.